Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

7 %
M. Gorneau Didier

Numéro de dépôt :
3973463
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
7 % de Gorneau Didier

Présentation de la marque 7 %

Déposée le 28 décembre 2012 par monsieur Gorneau Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 7 % »

Le déposant est monsieur Gorneau Didier domicilié(e) 3 rue de brilhac - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gorneau Didier domicilié(e) 3 rue de brilhac - 35000 - SAINT-LO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Gorneau Didier a également déposé les autres marques suivantes : BRILHAC


M. Gorneau Didier - 3 rue de brilhac - 35000 - RENNES - France


M. Gorneau Didier - 3 rue de brilhac - 35000 - SAINT-LO - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679405 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.