Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
7 %
Numéro de dépôt :
3973463
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque 7 %
Déposée le 28 décembre 2012 par monsieur Gorneau Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 7 % »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gorneau Didier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679405 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08